Selbstkassierer für Münzen

Brevet suisse · CH588746 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH588746
Numéro de demande
CH010755/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 1975
Publié
15 avr. 1977
Délivré
15 avr. 1977
Radié
31 août 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 3/02 (1995.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 avr. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Autelca AG

Worbstrasse 187-201, 3073 Gümligen

Mandataire

Ing. Phys. Hartmut Keller Patentanwalt

Marktgasse 31, 3011 Bern

Inventeur

Hans Ramseier

Gümligen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.