Distributeur de produits par pression interne de gaz

Brevet suisse · CH588982 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH588982
Numéro de demande
CH016728/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 1974
Publié
29 avr. 1977
Délivré
30 avr. 1977
Radié
31 déc. 1980
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/14 (2006.01)
B65D 77/06 (2006.01)
Priorité
FR A73.45621 14.12.1973
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 avr. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Hubert Juillet

Mulhouse, FR

Mandataire

Georges R. Charbonnier

1206 Genève 25

Inventeur

Hubert Juillet

Mulhouse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.