Anlage zur Aufbereitung von Müll und/oder eingedicktem Schlamm

Brevet suisse · CH589012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH589012
Numéro de demande
CH006911/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 1975
Publié
29 avr. 1977
Délivré
30 avr. 1977
Radié
31 mai 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C05F 7/00 (2006.01)
C05F 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 avr. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Norm A.M.C. Aktiengesellschaft

6374 Buochs

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Joseph Richard Kaelin

Buochs

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