Seilführung für Seilbahnen

Brevet suisse · CH590146 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH590146
Numéro de demande
CH009284/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 1975
Publié
31 mai 1977
Délivré
31 mai 1977
Radié
31 juil. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61B 12/02 (2006.01)
Priorité
FR A74.25011 18.07.1974
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mai 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Willy Habegger

3626 Hünibach

Mandataire

Ing. Phys. Hartmut Keller Patentanwalt

Marktgasse 31, 3011 Bern

Inventeur

Jean Maraux

Saint-Amant-Montrond, FR

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