Trennvorrichtung für Formularbahnen
Brevet suisse · CH590780 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH590780
- Numéro de demande
- CH006859/1975
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mai 1975
- Publié
- 15 juin 1977
- Délivré
- 15 juin 1977
- Radié
- 31 mai 1980
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 35/10 (2006.01)
- Priorité
- US A506190 16.09.1974
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 15 juin 1977
Délivré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1977
Parties
Mandataire
Inventeur
Charles Craig Davis
Elgin/Ill., US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.