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Brevet suisse · CH590978 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH590978
Numéro de demande
CH002587/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 1974
Publié
15 juin 1977
Délivré
15 juin 1977
Radié
22 févr. 1994
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E03D 9/02 (2006.01)
C11D 17/00 (2006.01)
Priorité
GB A9329/73 26.02.1973
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juin 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1977

Parties

Titulaire

JEYES GROUP LIMITED

Jeyes Group Limited

Brunel Way, Thetford/Norfolk, GB

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Daniel John Jeffrey

East Harling/Norfolk, GB

Keith Charles Gingell

Roydon near Diss/Norfolk, GB

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