Netzvorrichtung

Brevet suisse · CH592476 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH592476
Numéro de demande
CH015610/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 1974
Publié
29 juil. 1977
Délivré
31 juil. 1977
Radié
28 févr. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02B 1/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 juil. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1977

Parties

Inventeur

Roman Müller

Niederuzwil

Josef Kalapos

Mommenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.