Dispositif inviolable d'obturation

Brevet suisse · CH598074 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH598074
Numéro de demande
CH002521/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 1977
Publié
15 nov. 1977
Délivré
15 nov. 1977
Radié
31 mars 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/58 (2006.01)
Priorité
FR A76.08573 16.03.1976
FR A76.29177 23.09.1976
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 nov. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Le Bouchage Mécanique

Paris 17e, FR

Mandataire

Gérard M. Rüber

8802 Kilchberg ZH

Inventeur

Henri Coursaut-Durant

Givry /Saône-et-Loire, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.