Kunststoff-Netz

Brevet suisse · CH599851 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH599851
Numéro de demande
CH011785/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 1975
Publié
15 déc. 1977
Délivré
15 déc. 1977
Radié
30 sept. 1980
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29D 31/00 (2006.01)
Priorité
GB A39546/74 11.09.1974
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 déc. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1977

Parties

Inventeur

Frank Brian Mercer

Blackburn/Lancs, GB

Keith Fraser Martin

Blackburn/Lancs, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.