Unkrautbekämpfungsmittel
Brevet suisse · CH601983 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH601983
- Numéro de demande
- CH014836/1975
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 nov. 1975
- Publié
- 30 déc. 1977
- Délivré
- 31 déc. 1977
- Radié
- 30 nov. 1981
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01N 9/02 (1974.07)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 30 déc. 1977
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1977
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.