Serrure cylindrique

Brevet suisse · CH603969 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH603969
Numéro de demande
CH014707/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 1975
Publié
30 déc. 1977
Délivré
31 déc. 1977
Radié
30 nov. 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 27/04 (2006.01)
Priorité
US A555404 05.03.1975
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 déc. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Emhart Industries, Inc.

426 Colt Highway, Farmington/CT, US

Mandataire

John P. Munzinger Ingénieur-conseil

1254 Jussy (Genève)

Inventeur

Walter Edward Surko, Jr.

Southington/Conn., US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.