Verschluss zum Verschliessen einer Flasche

Brevet suisse · CH605306 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH605306
Numéro de demande
CH014086/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 1975
Publié
30 déc. 1977
Délivré
31 déc. 1977
Radié
31 oct. 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/16 (2006.01)
B65D 45/32 (2006.01)
Priorité
DE A2459628 17.12.1974
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 déc. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1977

Parties

Titulaire

REFIL AG

Refil AG

9497 Triesenberg, LI

Inventeur

Walter Zapp

Oberegg

Werner Dubach

Effretikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.