Agent d'étanchéité et son procédé de préparation

Brevet suisse · CH606375 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH606375
Numéro de demande
CH013874/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 1974
Publié
30 déc. 1977
Délivré
31 déc. 1977
Radié
31 oct. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09K 3/00 (2006.01)
E02D 31/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 déc. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Viafrance S.A.

6, avenue Percier, Paris 8e, FR

Papierfabrik Albbruck AG Basel in Liq.

Holzstoff AG

Malzgasse 15, 4006 Basel

En liquidation
Société Nationale Elf Aquitaine (Production) - SNEA (P)

Courbevoie, FR

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Maurice Brossel

Rueil-Malmaison, FR

Gilbert Laurent

Biesheim/Neuf-Brisach, FR

Daniel Bertannier

Velgelsheim/Neuf-Brisach, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.