Procédé de fabrication d'un élément préfabriqué en polyester et béton

Brevet suisse · CH606685 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH606685
Numéro de demande
CH005365/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 1976
Publié
30 déc. 1977
Délivré
31 déc. 1977
Radié
30 avr. 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 2/26 (2006.01)
C08J 5/12 (2006.01)
B32B 13/12 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 déc. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Louis Montandon

2732 Loveresse

Mandataire

Gérald Montandon

2710 Tavannes

Inventeur

Louis Montandon

Loveresse

Office des faillites

Office des poursuites et des faillites du district de Moutier

2740 Moutier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.