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Brevet suisse · CH607814 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH607814
Numéro de demande
CH004327/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 1976
Publié
15 nov. 1978
Délivré
15 nov. 1978
Radié
30 avr. 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 33/06 (2006.01)
Priorité
NL A7504320 11.04.1975
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 nov. 1978

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1978

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.