Untersatz für Möbel
Brevet suisse · CH607900 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH607900
- Numéro de demande
- CH006214/1976
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mai 1976
- Publié
- 15 déc. 1978
- Délivré
- 15 déc. 1978
- Radié
- 31 mai 1981
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 91/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
- 15 déc. 1978
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1978
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.