Membrane d'étanchéité et son procédé de fabrication

Brevet suisse · CH610034 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH610034
Numéro de demande
CH004629/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 1976
Publié
30 mars 1979
Délivré
30 mars 1979
Radié
30 avr. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 31/02 (2006.01)
E04B 1/66 (2006.01)
E04D 5/10 (2006.01)
E01D 19/08 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 mars 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Papierfabrik Albbruck AG Basel in Liq.

Holzstoff AG

Malzgasse 15, 4006 Basel

En liquidation
Viafrance S.A.

6, avenue Percier, Paris 8e, FR

Société Nationale Elf Aquitaine (Production)

Courbevoie, FR

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Maurice Brossel

Rueil-Malmaison, FR

Gilbert Laurent

Biesheim, FR

Daniel Bertannier

Neuf-Brisach, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.