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Brevet suisse · CH610178 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH610178
Numéro de demande
CH001963/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 1976
Publié
12 avr. 1979
Délivré
15 oct. 1979
Radié
28 févr. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 31/00 (2006.01)
G04B 33/06 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 oct. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1979

  3. 12 avr. 1979

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Nouvelle Lémania S.A.

2, rue A.-Lugrin, 1341 Orient

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Pierre Mathys

Begnins

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.