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Brevet suisse · CH610277 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH610277
Numéro de demande
CH014204/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 1976
Publié
12 avr. 1979
Délivré
12 avr. 1979
Radié
30 nov. 1983
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 29/58 (2006.01)
Priorité
US A631052 12.11.1975
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 12 avr. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1979

Parties

Inventeur

Lester H. Stocker

Phillipsburg/NJ, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.