Procédé de formation de capsules métalliques de bouchage

Brevet suisse · CH610566 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH610566
Numéro de demande
CH004964/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 1976
Publié
30 avr. 1979
Délivré
30 avr. 1979
Radié
30 avr. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/12 (2006.01)
Priorité
FR A75.13507 30.04.1975
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 avr. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Emballages Couronne S.A. Crown Cork Company (France)

102/118, Route Nationale Essonne, Viry Chatillon, FR

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Sandmeier, Alder

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Antoine Joseph Leenaards

Lausanne

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