Heizanlage mit mindestens einem Heizkörper
Brevet suisse · CH610644 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH610644
- Numéro de demande
- CH006116/1976
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mai 1976
- Publié
- 30 avr. 1979
- Délivré
- 30 avr. 1979
- Radié
- 31 mai 1982
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24H 9/20 (2006.01)
- Priorité
- AT A4442/75 11.06.1975
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 30 avr. 1979
Délivré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1979
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Dipl.-Ing. Franz Swaty
Wien, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.