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Brevet suisse · CH610676 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH610676
Numéro de demande
CH009200/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 1976
Publié
30 avr. 1979
Délivré
30 avr. 1979
Radié
31 juil. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03G 15/09 (2006.01)
Priorité
NL A7509870 20.08.1975
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 avr. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Océ-van der Grinten N.V.

St. Urbanusweg 102, Venlo, NL

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Bernardus Wilhelmus Laurentius M.Sessink

Venlo, NL

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