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Brevet suisse · CH612233 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH612233
Numéro de demande
CH000509/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 1978
Publié
13 juil. 1979
Délivré
13 juil. 1979
Radié
31 janv. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 17/20 (2006.01)
E02D 29/02 (2006.01)
E04C 1/08 (1985.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 juil. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1979

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.