Organe de fixation de rail de chemin de fer

Brevet suisse · CH614255 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH614255
Numéro de demande
CH013788/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 1976
Publié
15 nov. 1979
Délivré
15 nov. 1979
Radié
30 nov. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 9/30 (2006.01)
Priorité
GB A46281/75 07.11.1975
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 nov. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Pandrol Limited

9 Holborn, London, GB

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

David William Miller

Retford/Notts, GB

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