Mécanisme de transmission d'un mouvement de rotation

Brevet suisse · CH614272 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH614272
Numéro de demande
CH009982/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 1975
Publié
15 nov. 1979
Délivré
15 nov. 1979
Radié
31 juil. 1983
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 3/44 (2006.01)
Priorité
GB A34127/74 02.08.1974
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 nov. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Precision Mechanical Developments Ltd.

Normandy House, St. Helier/Jersey, GB

Mandataire

John P. Munzinger Ingénieur-conseil

1254 Jussy (Genève)

Inventeur

Frank William Kennington

St. Brelade/Jersey/Chanel Isl., GB

Panayotis Constantine Dimitracopoulos

Nassau, BS

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