Bodenbearbeitungsmaschine

Brevet suisse · CH616309 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH616309
Numéro de demande
CH015920/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 1975
Publié
31 mars 1980
Délivré
31 mars 1980
Radié
28 févr. 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 33/08 (2006.01)
Priorité
NL A7402787 01.03.1974
Divisionnaire de
CH002504/1975
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mars 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1980

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.