Dispositif diffuseur

Brevet suisse · CH616350 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH616350
Numéro de demande
CH013337/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 1976
Publié
31 mars 1980
Délivré
31 mars 1980
Radié
31 oct. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mars 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1980

Parties

Titulaire

Everpure S.A.

56, Grand-Rue, 1700 Fribourg

Winfried-Jean Werding

1009 Pully

Mandataire

François W. Gasser c/o Novator AG

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Winfried Werding

Pully

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