Garniture d'étanchéité pour vanne ou robinet

Brevet suisse · CH616496 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH616496
Numéro de demande
CH006402/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 1977
Publié
31 mars 1980
Délivré
31 mars 1980
Radié
31 mai 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 1/226 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  2. 31 mars 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1980

Parties

Titulaire

Gachot S.A.

26 bis, avenue de Paris, Soisy-sous-Montmorency, FR

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Jean Friess

Clermont en Argonne/Meuse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.