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Brevet suisse · CH616823 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH616823
Numéro de demande
CH004237/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 1974
Publié
30 avr. 1980
Délivré
30 avr. 1980
Radié
31 oct. 1981
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 81/00 (1974.07)
Priorité
NL A7314028 12.10.1973
NL A7402172 18.02.1974
Divisionnaire de
CH013739/1974
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 avr. 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1980

Parties

Titulaire

C. van der Lely N.V.

Weverskade 10 P.O. Box 26, Maasland, NL

Mandataire

Fritz Isler Patentanwaltsbureau

8006 Zürich

Inventeur

Cornelis van der Lely

Zug

Ary van der Lely

Maasland, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.