Herstellung von magnetischen Tonern

Brevet suisse · CH618027 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH618027
Numéro de demande
CH014347/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 1975
Publié
30 juin 1980
Délivré
30 juin 1980
Radié
30 nov. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03G 9/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 juin 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1980

Parties

Titulaire

Subligraphics S.A., Fribourg 2,

Zustelladresse: c/o Xpres S.A. 12, ch. du Centurion, 1227 Carouge GE

Inventeur

Dieter Hendriks

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.