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Brevet suisse · CH618577 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH618577
Numéro de demande
CH004698/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 1972
Publié
15 mars 1977
Délivré
15 août 1980
Radié
29 mars 1992
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G04G 3/00 (2006.01)
H03K 23/08 (1980.01)
Priorité
JP A46-19075 31.03.1971
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 août 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1980

  3. 15 mars 1977

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Kabushiki Kaisha Suwa Seikosha

3-4, 4-chome, Ginza, Chuo-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Tetsuro Hama

Suwa-shi/Nagano-ken, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.