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Brevet suisse · CH619055 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH619055
- Numéro de demande
- CH008748/1976
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juil. 1976
- Publié
- 29 août 1980
- Délivré
- 29 août 1980
- Radié
- 31 juil. 1986
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G03C 1/495 (1985.01)
- Priorité
- US A597226 18.07.1975
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 29 août 1980
Délivré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1980
Parties
Inventeur
Frank James Loprest
Binghamton/NY, US
Eugene Francis McInerney
Chagrin Falls/OH, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.