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Brevet suisse · CH621488 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH621488
Numéro de demande
CH005376/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 1978
Publié
13 févr. 1981
Délivré
13 févr. 1981
Radié
31 mai 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 23/00 (1985.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 févr. 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1981

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.