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Brevet suisse · CH622563 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH622563
Numéro de demande
CH011344/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 1977
Publié
15 avr. 1981
Délivré
15 avr. 1981
Radié
30 sept. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/30 (2006.01)
Priorité
NL A7610385 17.09.1976
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 avr. 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1981

Parties

Titulaire

Rüti-te Strake B.V.

Dr. Huub van Doorneweg 26, Deurne, NL

Mandataire

Gebrüder Sulzer Aktiengesellschaft

8401 Winterthur

Inventeur

Adrianus Johannes Franciscus Larmit

Moergestel, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.