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Brevet suisse · CH622614 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH622614
Numéro de demande
CH015987/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 1977
Publié
15 avr. 1981
Délivré
15 avr. 1981
Radié
31 déc. 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 7/04 (2006.01)
G01C 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 avr. 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1981

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.