Sendeeinrichtung zur Erzeugung schmalbandiger oder breitbandiger Tonfrequenz-Signale für eine Netzüberlagerungs-Meldeanlage

Brevet suisse · CH627311 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH627311
Numéro de demande
CH004569/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 1978
Publié
31 déc. 1981
Délivré
31 déc. 1981
Radié
30 avr. 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02J 13/00 (2006.01)
H04B 1/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 déc. 1981

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1981

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.