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Brevet suisse · CH627906 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH627906
Numéro de demande
CH011903/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 1978
Publié
15 févr. 1982
Délivré
13 août 1982
Radié
30 nov. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01R 17/06 (2006.01)
G01D 5/245 (2006.01)
G04C 3/14 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 août 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1982

  3. 15 févr. 1982

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Eta S.A. Fabriques d'Ebauches

Schild-Rust-Strasse 17, 2540 Grenchen

Inventeur

Jean-Claude Berney

Epalinges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.