Florabnahmeaggregat am Abnehmer einer Karde

Brevet suisse · CH628689 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH628689
Numéro de demande
CH004937/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 1978
Publié
15 mars 1982
Délivré
15 mars 1982
Radié
31 mai 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/46 (2006.01)
Priorité
DE A2758336 27.12.1977
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mars 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20 Postfach 290, 8406 Winterthur

Inventeur

Hansjürg Rothen

Ennetaach

Heinrich Rutschmann

Wiesendangen

Hans Rutz

Winterthur

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