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Brevet suisse · CH629423 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH629423
Numéro de demande
CH004827/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 1979
Publié
30 avr. 1982
Délivré
30 avr. 1982
Radié
31 mai 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 1/44 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 avr. 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.