Positive Kettablass-Vorrichtung

Brevet suisse · CH629549 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH629549
Numéro de demande
CH003329/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 1979
Publié
30 avr. 1982
Délivré
30 avr. 1982
Radié
8 avr. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
D03D 49/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1999

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  2. 30 avr. 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.