Positive Kettablass-Vorrichtung
Brevet suisse · CH629549 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH629549
- Numéro de demande
- CH003329/1979
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 avr. 1979
- Publié
- 30 avr. 1982
- Délivré
- 30 avr. 1982
- Radié
- 8 avr. 1999
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- D03D 49/10 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 1999
Durée maximale atteinte
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999
- 30 avr. 1982
Délivré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1982
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.