Futterzusatzmittel
Brevet suisse · CH629654 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH629654
- Numéro de demande
- CH006494/1977
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mai 1977
- Publié
- 14 mai 1982
- Délivré
- 14 mai 1982
- Radié
- 25 mai 1997
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- A23K 1/17 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juin 1997
Durée maximale atteinte
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997
- 14 févr. 1997
Adresse modifiée
- Titulaire
- CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997
- 14 mai 1982
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1982
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.