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Brevet suisse · CH629928 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH629928
Numéro de demande
CH001556/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 1980
Publié
28 mai 1982
Délivré
30 nov. 1982
Radié
28 févr. 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04C 3/00 (2006.01)
G04C 9/00 (2006.01)
G04C 13/10 (2006.01)
Priorité
FR A79 06030 01.03.1979
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 nov. 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1982

  3. 28 mai 1982

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Société Suisse pour l'Industrie Horlogère Management Services S.A.

96, rue Stämpfli, 2500 Biel/Bienne

Inventeur

Mai Tu Xuan

Chavannes-près-Renens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.