Valve à diaphragme

Brevet suisse · CH630710 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH630710
Numéro de demande
CH006862/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 1979
Publié
30 juin 1982
Délivré
30 juin 1982
Radié
31 juil. 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 7/14 (2006.01)
Priorité
GB A30953/78 25.07.1978
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 juin 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Saunders Valve Company Limited

Cwmbran/Gwent/Wales, GB

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Michael Incledon Pearce

Cardiff/South Glamorgan/Wales, GB

Glyn Cocking

Cwmbran/Gwent/Wales, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.