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Brevet suisse · CH631318 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH631318
Numéro de demande
CH001291/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 1980
Publié
13 août 1982
Délivré
15 févr. 1983
Radié
17 févr. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G04G 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 15 févr. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1983

  3. 13 août 1982

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Eta S.A. Fabriques d'Ebauches

Schild-Rust-Strasse 17, 2540 Grenchen

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets S.A.

Passage Max-Meuron 6/8, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Marc Mouthon

Cornaux

Niraj Kumar

Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.