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Brevet suisse · CH631660 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH631660
Numéro de demande
CH007409/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 1979
Publié
31 août 1982
Délivré
31 août 1982
Radié
12 août 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B43K 5/00 (2006.01)
Priorité
FR A78 25994 11.09.1978
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1999

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  2. 31 août 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1982

Parties

Titulaire

S.T. Dupont

33, avenue du Maine, Paris 15, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Jean Malamoud

Saint-Jorioz, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.