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Brevet suisse · CH632030 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH632030
Numéro de demande
CH007674/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 1979
Publié
15 sept. 1982
Délivré
15 sept. 1982
Radié
31 août 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01H 1/12 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 sept. 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Roger Faivre

1005 Lausanne

Mandataire

Georges R. Charbonnier

1206 Genève 25

Inventeur

Roger Faivre

Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.