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Brevet suisse · CH633971 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH633971
Numéro de demande
CH007649/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 1978
Publié
14 janv. 1983
Délivré
14 janv. 1983
Radié
13 juil. 1998
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B01D 23/24 (1985.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 1998

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  2. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 14 janv. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.