Armatur für sanitäre Apparate

Brevet suisse · CH635389 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH635389
Numéro de demande
CH001976/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 1979
Publié
31 mars 1983
Délivré
31 mars 1983
Radié
27 févr. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E03C 1/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1999

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

  2. 31 mars 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.