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Brevet suisse · CH637303 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH637303
Numéro de demande
CH011580/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 1978
Publié
29 juil. 1983
Délivré
29 juil. 1983
Radié
30 nov. 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/084 (2006.01)
Priorité
AT A8283/77 18.11.1977
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 juil. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1983

Parties

Titulaire

TMC Corporation

Zugerstrasse 8a Postfach 80, 6340 Baar

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH A. Rossel Patentanwalt

8002 Zürich

Inventeur

Heinz Wittmann

Wien, AT

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