Bodenbearbeitungsmaschine

Brevet suisse · CH638076 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH638076
Numéro de demande
CH004510/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 1979
Publié
15 sept. 1983
Délivré
15 sept. 1983
Radié
31 mai 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 33/12 (2006.01)
Priorité
NL A7805361 18.05.1978
NL A7805363 18.05.1978
NL A7805545 23.05.1978
NL A7805546 23.05.1978
NL A7805665 25.05.1978
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 sept. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.